L’ouvrage rédigé par Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé et Jérémy Bensoussan, « Le règlement européen sur l’intelligence artificielle : Synthèse, points clés et analyse article par article » est paru aux éditions Larcier.
Le RIA (« AI Act »)
Publié au JOUE le 12 juillet 2024 et entré en vigueur le 1er août suivant, le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA ou AI Act en anglais) est un texte fondateur qui introduit un cadre réglementaire transversal, applicable à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des systèmes d’IA au sein de l’Union européenne (UE).
Un règlement horizontal avec une portée géographique large
Le RIA pose des règles qui sont transversales en matière d’IA. Il ne s’agit pas d’une réglementation verticale ou sectorielle. Dans la majorité des cas, le texte s’applique cumulativement avec les réglementations préexistantes, en particulier celles qui lui sont connexes, comme celle sur la protection des données personnelles.
Sa portée géographique est large : il s’applique aux différents acteurs de la chaîne de valeur des systèmes d’IA mettant sur le marché ou en service des systèmes d’IA dans l’UE qu’ils soient établis ou situés dans l’UE ou dans un pays tiers ainsi qu’aux fournisseurs et déployeurs de tels systèmes établis ou situés hors UE lorsque les résultats générés par le système d’IA sont utilisés dans l’UE.
Un ouvrage essentiel pour comprendre les enjeux juridiques et techniques
Cet ouvrage est destiné à tous les professionnels à la croisée du droit et de l’industrie robotique, amenés à mettre en place et protéger des projets utilisant l’intelligence artificielle, dans le respect de la règlementation européenne.
Il offre une analyse approfondie du règlement et constitue un outil essentiel pour comprendre les enjeux juridiques et techniques de cette nouvelle législation européenne.
Maîtres Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé et Jérémy Bensoussan du cabinet Lexing sont avocats au barreau de Paris.
Notre conseil :
Alain Bensoussan, Jérémy Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé, Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle : synthèse, points clés et analyse article par article (Technologies avancées et Droit), Éd. Larcier, février 2025, 890 pages.
Pour en savoir plus et commander cet ouvrage, rendez-vous sur page de l’éditeur Larcier : https://www.larcier-intersentia.com/fr/reglement-europeen-l-intelligence-artificielle-9782807947948.html